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Que sont les droits de la personne ?

Les droits de la personne en Ontario

Les droits de la personne sont les droits que nous possédons car nous existons en tant qu’êtres humains. Chaque personne a le droit de vivre dans l’égalité, la dignité et le respect, sans discrimination. Les droits de la personne sont reconnus et protégés par des lois internationales et canadiennes. En Ontario, les droits de la personne sont protégés par Le Code des droits de la personne de l'Ontario. Il s’agit d’une loi provinciale qui aide à assurer que toute personne puisse jouir de chances et de droits égaux, sans discrimination, dans des secteurs tels que l’emploi, le logement et les services. 

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Me renseigner sur le Code

Le Code est l'une des premières lois de du genre au Canada. L'objectif du Code est de prévenir la discrimination fondée sur 17 différents attributs personnels - appelés motifs. Le code prévaut sur toutes les autres lois de l'Ontario. Toutes les autres lois de l'Ontario doivent être en accord avec le code en Ontario.

Suivre un cours

Le programme d'apprentissage en ligne de la CODP est informatif et engageant. Tous les Ontariens peuvent se renseigner sur leurs droits et responsabilités en matière de droits de la personne, à leur rythme. Il suffit d'un clic pour s'informer sur les droits de la personne.

Obtenir de l’aide juridique

Si vous avez besoin de conseils juridiques en matière de droits de la personne ou d'aide pour déposer une requête auprès des Tribunaux décisionnels Ontario, contactez le Centre ontarien d'assistance juridique en matière de droits de la personne.

Déposer une plainte

Dans le système des droits de la personne, les plaintes sont appelées « requêtes ». Si vous pensez que vos droits en vertu du Code ont été violés, déposez une requête directement auprès des Tribunaux décisionnels Ontario.

Dernières mises à jour de la CODP

Une première : la Commission ontarienne des droits de la personne, la Police régionale de Peel et la Commission de services policiers de la municipalité régionale de Peel signent une entente pour lutter contre le racisme systémique

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), la Police régionale de Peel (PRP) et la Commission des services policiers de la municipalité régionale de Peel (CSPMRP) ont signé une convention d’arbitrage exécutoire sans précédent (la « convention »), qui établit un processus indépendant visant à favoriser la mise en œuvre des recommandations élaborées dans le cadre du Projet des droits de la personne (le « Projet »).
La CODP met à jour sa Politique relative aux bourses d’études et autres prix

La Commission des droits de la personne de l’Ontario (la « CODP ») a mis à jour sa Politique relative aux bourses d’études et autres prix (la « politique ») afin d’aider les organismes à mieux comprendre leurs obligations en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »). La politique révisée a été élargie pour inclure des directives liées au Code, de la jurisprudence récente, des exemples et des ressources supplémentaires, ainsi que des conseils sur des situations plus complexes.
Un Canada fort et démocratique passe par le respect des droits de la personne

Le début de l’été est marqué de nombreuses célébrations qui offrent l’occasion de réfléchir à qui nous sommes, aux communautés diverses auxquelles nous appartenons et aux valeurs qui nous unissent. Ces valeurs communes et notre sentiment d’identité collective revêtent une importance particulière dans les moments de tension et d’incertitude.